En tant que propriétaire d’un animal, vous êtes responsable des dommages qu’il peut causer qu’il soit sous votre garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer votre animal. Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
– Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître
– Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
– Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Vous êtes bien sûr tenus de ramasser les déjections de votre animal. Des sacs sont à votre disposition en mairie, ou dans les distributeurs.

Que faire si vous êtes dérangés par des aboiements de chien (ou toute autre nuisance sonore) ?
En journée, les aboiements peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs, ou durent dans le temps. La nuit, ces critères ne sont pas nécessaires, et les aboiements constituent un tapage nocturne.

La première démarche est de prendre contact avec votre voisin pour lui parler de votre gêne et faire cesser les nuisances. S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, puis un courrier recommandé avec accusé de réception, demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. Vous pouvez, le cas échéant, avertir le syndic de copropriété. Si ces démarches n’aboutissent pas, il vous faudra prendre contact avec la gendarmerie, pour déposer une main courante ou porter plainte. Une amende forfaitaire peut être infligée à l’auteur du bruit, d’un montant de 68 €. Vous pouvez également vous tourner vers un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable.