Par arrêté municipal, le stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes est désormais interdit rue de Griesbach.                                                                                                     Fil info : Par arrêté municipal, la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite rue de Mietesheim tous les dimanches et les jours fériés, de 8h à 20h.

Les décisions du Conseil municipal et arrêtés

Vous pouvez consulter en ligne les procès verbaux et les délibérations des dernières réunions du Conseil Municipal.

Les séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal se tiennent à l’Espace Stéphane Grappelli (14, rue Louis Pasteur). Elles sont ouvertes au public, sauf en période de restrictions sanitaires. L’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance.

Règles de publicité des actes administratifs

La simplification et la modernisation des règles de publicité des actes administratifs est effective depuis le 1er juillet 2022. La commune de Mertzwiller a décidé de maintenir la publication des actes par voie d’affichage en mairie.

Suite à la réforme, certaines règles sont modifiées :

Références réglementaires :

Procès verbaux et délibérations du Conseil Municipal

Arrêtés municipaux et préfectoraux

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