Les décisions du Conseil municipal et arrêtés

Vous pouvez consulter en ligne les procès verbaux et les délibérations des dernières réunions du Conseil Municipal.

Les séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal se tiennent à l’Espace Stéphane Grappelli (14, rue Louis Pasteur). Elles sont ouvertes au public, sauf en période de restrictions sanitaires. L’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance.

Règles de publicité des actes administratifs

La simplification et la modernisation des règles de publicité des actes administratifs est effective depuis le 1^er juillet 2022. La commune de Mertzwiller a décidé de maintenir la publication des actes par voie d’affichage en mairie.

Suite à la réforme, certaines règles sont modifiées :

• Le compte-rendu de séance est supprimé
• La liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d’une semaine.
• Le procès-verbal de la séance précédente est publié dans la semaine qui suit l’adoption de la séance suivante

Références réglementaires :

• Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
• Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité des actes, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Procès verbaux et délibérations du Conseil Municipal