Fil info : Du lundi 17 juin au vendredi 28 juin, la route départementale D627 (route de Griesbach, à la sortie du village) sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation. Une déviation sera mise en place.                                                                                                     Fil info : Par arrêté municipal, la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite rue de Mietesheim tous les dimanches et les jours fériés, de 8h à 20h.

Pièces d’identité et état civil

Votre situation évolue ? Réalisez désormais l’ensemble de vos démarches administratives en ligne en créant un espace personnel et sécurisé sur www.service-public.fr. Le Service public vous accompagne tout au long de votre vie dans vos démarches via cette plateforme de référence, simple et pratique.

Pour toutes vos demandes de carte d’identité ou de passeport, gagnez du temps en remplissant la pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr.

Carte nationale d’identité

Constituez votre dossier en ligne ici OU retirez en mairie un formulaire CERFA au guichet de la commune de votre choix.

Prenez rendez-vous dans une mairie équipée (dans notre secteur : Niederbronn-les-Bains, Val de Moder ou Haguenau). Veillez à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie :

Passeport biométrique

Constituez votre dossier en ligne ici OU retirez en mairie un formulaire CERFA.

Prenez rendez-vous dans une mairie équipée (dans notre secteur : Niederbronn-les-Bains, Val de Moder ou Haguenau). Veillez à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie. Selon votre situation, vous trouverez la liste des pièces demandées ici.

Vous n’êtes pas de nationalité française ?

Consultez les démarches pour les titres, cartes de séjours, et documents de circulation pour les personnes étrangères en France (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110)

Carte électorale

Qui peut voter en France ?

Pour voter à Mertzwiller, il est indispensable d’être inscrit sur la liste électorale. Etes-vous sûr de l’être et d’avoir une carte d’électeur valide ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03 88 90 30 02 ou à mairie@mertzwiller.fr.

Où et quand vous inscrire ?
Vous venez d’emménager à Mertzwiller ? Vous y êtes hébergé ou vous y résidez depuis plusieurs mois ? Vous pouvez vous inscrire sur nos listes électorales. Pour ce faire, vous pouvez faire votre démarche :

Vous pouvez le faire toute l’année, mais lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

Consultez la liste 2024 des lieux d’établissement et de résiliation des procurations dans le département du Bas-Rhin

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Comment se faire recenser ?

En cas de perte de l’attestation de recensement, il faudra vous adresser directement au :
Centre du Service National de Strasbourg
03 90 23 37 52
csn-strasbourg.bjdc@intradef.gouv.fr

Etat civil

Célébrer une union

Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)

Les pièces d’identité et un acte de naissance de moins de 3 mois seront à fournir.

Mariage
Contactez la mairie pour fixer la date du mariage. Un dossier vous sera transmis. Il est à déposer au moins 6 semaines avant la date du mariage.

Déclaration de concubinage
Les certificats de concubinage ne sont pas délivrés en mairie. Une déclaration sur l’honneur est suffisante (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998).

Naissance

Reconnaissance anticipée d’un enfant (couple non marié)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le deuxième parent, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité. Il vous sera remis une copie de l’acte de reconnaissance, qui sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclarer une naissance
La déclaration doit être réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés suivants la naissance. Munissez-vous des pièces suivantes :

Déclarer un décès

La déclaration doit être réalisée dans un délai de 3 jours ouvrés suivants le décès, soit par un membre de la famille, soit par un agent des pompes funèbres. Munissez-vous des pièces suivantes :

Demande de certificat d’hérédité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Demander un acte ou un extrait en mairie

Cliquez sur un des boutons ci-dessous pour accéder au formulaire de demande d’acte de mariage, de naissance et de décès :

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

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