Carte nationale d’identité

Constituez votre dossier en ligne ici OU retirez en mairie un formulaire CERFA au guichet de la commune de votre choix.

Prenez rendez-vous dans une mairie équipée (dans notre secteur : Niederbronn-les-Bains, Val de Moder ou Haguenau). Veillez à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie :

• Formulaire papier ou numéro de la pré-demande
• Justificatif de domicile (titre de propriété, facture récente, quittance de loyer, avis d’imposition…)
• Ancienne carte nationale d’identité (en cas de renouvellement)
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes – Vous rapprocher d’un photographe agréé
• En cas de perte ou de vol : déclaration de vol ou de perte, timbre fiscal de 25€, pièce officielle justifiant de l’identité (carte de sécurité sociale, permis, passeport, …).
• Carte d’identité du parent demandeur pour les mineurs

Passeport biométrique

Constituez votre dossier en ligne ici OU retirez en mairie un formulaire CERFA.

Prenez rendez-vous dans une mairie équipée (dans notre secteur : Niederbronn-les-Bains, Val de Moder ou Haguenau). Veillez à vous munir des pièces requises le jour de votre rendez-vous en mairie. Selon votre situation, vous trouverez la liste des pièces demandées ici.

Vous n’êtes pas de nationalité française ?

Consultez les démarches pour les titres, cartes de séjours, et documents de circulation pour les personnes étrangères en France (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110)

Carte électorale

Qui peut voter en France ?

• Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans ;
• Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit demander à sa mairie d’être inscrit ;
• Il faut avoir 18 ans avant la date limite d’inscription sur les listes (6 semaines avant le premier tour).
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

Pour voter à Mertzwiller, il est indispensable d’être inscrit sur la liste électorale. Etes-vous sûr de l’être et d’avoir une carte d’électeur valide ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03 88 90 30 02 ou à mairie@mertzwiller.fr.

Où et quand vous inscrire ?
Vous venez d’emménager à Mertzwiller ? Vous y êtes hébergé ou vous y résidez depuis plusieurs mois ? Vous pouvez vous inscrire sur nos listes électorales. Pour ce faire, vous pouvez faire votre démarche :

• en mairie directement (sur présentation d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité.)
• en ligne

Vous pouvez le faire toute l’année, mais lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Comment se faire recenser ?

• En mairie : Présentez-vous en mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.
• En ligne sur le site Service-Public

En cas de perte de l’attestation de recensement, il faudra vous adresser directement au :
Centre du Service National de Strasbourg
03 90 23 37 52
csn-strasbourg.bjdc@intradef.gouv.fr

Etat civil

Célébrer une union

Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)

• Etape 1 : Déclaration en ligne ou dossier à retirer en mairie
• Etape 2 : Je dépose mon dossier en mairie

Les pièces d’identité et un acte de naissance de moins de 3 mois seront à fournir.

Mariage
Contactez la mairie pour fixer la date du mariage. Un dossier vous sera transmis. Il est à déposer au moins 6 semaines avant la date du mariage.

Déclaration de concubinage
Les certificats de concubinage ne sont pas délivrés en mairie. Une déclaration sur l’honneur est suffisante (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998).

Naissance

Reconnaissance anticipée d’un enfant (couple non marié)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le deuxième parent, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité. Il vous sera remis une copie de l’acte de reconnaissance, qui sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclarer une naissance
La déclaration doit être réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés suivants la naissance. Munissez-vous des pièces suivantes :

• Original du certificat d’accouchement
• Pièces d’identité des parents
• Livret de famille (le cas échéant)
• Acte de reconnaissance anticipée (le cas échéant)

Déclarer un décès

La déclaration doit être réalisée dans un délai de 3 jours ouvrés suivants le décès, soit par un membre de la famille, soit par un agent des pompes funèbres. Munissez-vous des pièces suivantes :

• Certificat de décès
• Livret de famille du défunt OU copie intégrale de son acte de naissance

Demande de certificat d’hérédité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Demander un acte ou un extrait en mairie

Cliquez sur un des boutons ci-dessous pour accéder au formulaire de demande d’acte de mariage, de naissance et de décès :

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

• Vérifiez que la procédure correspond bien à votre situation
• Téléchargez le formulaire CERFA
• Déposez-le en mairie accompagné des pièces justificatives : justificatif d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de votre état civil et de l’état civil des personnes concernées par le changement de nom datant de moins de 3 mois (copie intégrale de votre acte de naissance, et le cas échéant, copie intégrale de l’acte de naissance de votre époux ou partenaire de PACS, copie intégrale de votre acte de mariage, copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos enfants, copie intégrale de l’acte de mariage de chacun de vos enfants).